5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Description
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville. La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids. Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans. Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.
Identifiant interne
:
2026-02_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 place de l’Europe
Ville
:
EMERAINVILLE
Code postal
:
77184
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie d'Emerainville
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com/#/home
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : • référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : jusqu’à la signature du contrat ; • référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Emerainville
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d'Emerainville