Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de VIEUX-THANN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21680348600010
Code Postal : 68800
Ville : VIEUX-THANN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_1188521.html
Identifiant interne de la consultation : 2026/10/F/PERI/00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LAILLY Tristan
email : commande.publique@vieuxthann.fr
Tél : +33 389357474
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; identité du candidat et pouvoirs de la personne habilitée. DUME ou formulaires DC1 et DC2, avec renseignements équivalents (article 4 du RC). Agrément sanitaire en cours de validité de la cuisine de production ou justificatif de dérogation ou d'exemption si le régime applicable le permet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables sur les trois derniers exercices disponibles. Aucun chiffre d'affaires minimal exigé. Les entreprises nouvellement créées peuvent démontrer leurs capacités par tout moyen approprié ; documents équivalents acceptés (article 4 du RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens et personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; moyens de production et de livraison mobilisables. Principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire ; références plus anciennes admises. Capacités démontrables par tout moyen approprié pour les entreprises nouvellement créées ; documents équivalents acceptés (article 4 du RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Vieux-Thann, seule acheteuse et seule bénéficiaire de l'accord-cadre, pour les accueils périscolaires " Les Petits Futés " et " La Sapinette ".
Critères d'attribution : Valeur technique et qualité du service : 50 points (qualité nutritionnelle et sensorielle, variété et adaptation des menus et recettes : 25 ; organisation, maîtrise sanitaire, production/livraison et continuité : 15 ; commandes, PAI, accompagnement, formation et communication : 10). Performance environnementale et qualité des approvisionnements : 20 points (engagements EGAlim au-delà des minima et justificatifs : 8 ; saisonnalité, traçabilité et robustesse des filières : 6 ; contenants, transport, gaspillage et suivi : 6). Prix des prestations : 30 points. Modalités détaillées à l'article 7.3 du RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires " Les Petits Futés " et " La Sapinette " à Vieux-Thann
CPV - Objet principal : 15894210.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement de Vieux-Thann, sur deux sites : Les Petits Futés et La Sapinette. Besoin indicatif : environ 22 920 repas par an, sans engagement minimum. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum total de 215 000 euros HT sur la durée maximale, reconduction comprise. Période initiale du 1er janvier au 31 décembre 2027, reconductible expressément une fois pour un an, jusqu'au 31 décembre 2028. Prix unitaires révisables. Conditions d'exécution environnementales et clause d'insertion de 105 heures par période annuelle. Aucune variante ni PSE. CPV complémentaire : 55521200-0 (services de livraison de repas).
Lieu principal d'exécution du marché : Vieux-Thann (68800), sites Les Petits Futes et La Sapinette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Restauration collective.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Offres exclusivement électroniques sur le profil acheteur, en français et en euros. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception. Signature non exigée au dépôt ; elle sera demandée au seul attributaire. Variantes et PSE non autorisées. La Commune peut attribuer sur les offres initiales sans négociation ; en cas de négociation, modalités prévues à l'article 8 du RC. Marché non alloti : chaîne technique et sanitaire unique de conception, production et livraison ; desserte des deux sites par une même tournée ; difficultés techniques, coordination et surcoûts d'un fractionnement, selon l'article 1.5 du RC. Renseignements exclusivement par les échanges du profil acheteur. Tribunal compétent : tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex. Modalités de recours précisées à l'article 10.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026
