Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant :o Un Multi-accueil de 42 places ;o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ;o Un Relais Petite Enfance (RPE) ;o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes :- 12 places pour l'accueil familial- 42 places pour le multi-accueil

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
20260729_dl_131_2026_approbation_principe_dsp_petite_enfance.pdf
1.1 MB
ccpo_2026_02_dsp_rc.pdf
1.05 MB
aws-mpi-1904583-rc.pdf
1.05 MB
mpi1904583-aapc.pdf
18.32 KB
a-51407.png
13.75 KB

Détails de l'avis

Avis de concession - Avis n° 26-111769 du 17/11/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-111769

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes du Pays d'Olmes
À l'attention de : Sanchez Marc, Président
Adresse : Hôtel d'Entreprise, 1 Chemin de la Coume, 09300 Lavelanet
Coordonnées :
Téléphone : +33 534093380
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.paysdolmes.org/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Olmes : Anissa Selmani
Coordonnées :
Téléphone : +33 534098567
Courriel : commandepublique@paysdolmes.org
Lien vers le profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ21
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Numéro de référence : 26AS-CP-0041-A
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, Pôle Petite Enfance Rue Jean-Baptiste Clauzel 09300 LAVELANET
Description des prestations : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La présente consultation fait l'objet d'une relance du fait d'une erreur matérielle de paramétrage présente dans la procédure précédente. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente procédure est ouverte aux candidats, de ce fait, elle est sans limitation du nombre de candidats qui peuvent être admis, sous réserve qu'ils respectent les conditions du RC. La présente consultation se déroule en deux phases distinctes. Le présent avis et son règlement de consultation (RC) portent exclusivement sur la phase 1 de sélection des candidatures (vérification des garanties professionnelles, techniques, financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). La phase 2 liée à la remise des offres interviendra ultérieurement et sera réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères d'attribution fixés dans le dossier de consultation de la phase offres. La valeur estimée du contrat sur 4 ans est inférieure aux seuils de procédures formalisées prévus par le Code de la Commande publique
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

27 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance

Client :Communauté d'agglomération de Haguenau
Région :Grand-Est
Clôture :23/11/2026

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers Communauté de communes DRAGA

Client :CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :04/01/2027

La présente consultation concerne des prestations pour l'accompagnement des équipes travaillant au contact des usagers dans le domaine de la petite enfance, de la jeunesse, de la communauté des gens du voyage, des médiathèques et du grand public, pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Client :VALENCE ROMANS AGGLO
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :21/09/2032

Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)

Client :Commune de Beychac et cailleau
Région :Grand-Est
Clôture :27/11/2026

Concession de service portant délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une structure multi-accueil EAJE - Les P'tits Loriots

Client :VILLE DU TAILLAN MÉDOC
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :04/12/2026

Gestion et exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes CARMAUSIN SEGALA.

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
Région :Occitanie
Clôture :11/12/2026

Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".

Client :Commune de Sainte Luce sur Loire
Région :Pays de la Loire
Clôture :01/12/2026

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Client :Mairie de Chennevières-sur-Marne
Région :Île-de-France
Clôture :27/11/2026

Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Client :COMMUNE D'AURIOL
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :07/12/2026

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)

Client :Conseil Régional des Pays de la Loire
Région :Pays de la Loire
Clôture :18/12/2026