VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Client
Communauté d'agglomération de Haguenau
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102320 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-102320
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Description
:
VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Identifiant de la procédure
:
6b7d568a-d055-4636-8c31-42dad24f6e9b
Identifiant interne
:
SERV-RPE-VDM-2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Mode de passation du marché : marché de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables au 1er janvier, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-RPE-VDM/2026 - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande Publique - DFA Tél : 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr - Renseignements techniques : Mme Laura BRUNNER Direction de l'Éducation et de l'Enfance Tél : 03 88 06 59 88 laure.brunner@agglo-haguenau.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Description
:
VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme, à compter du 1er janvier 2027. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548491?orgAcronyme=a2a
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548491?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement
:
20006787400012
Adresse postale
:
84 route de Strasbourg BP 50244
Ville
:
Haguenau Cedex
Code postal
:
67504
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CAH
Adresse électronique
:
commande.publique@agglo-haguenau.fr
Téléphone
:
+33 388065997
Adresse internet
:
https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ca59370-e7af-402c-ac57-208398e51161
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché