Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2ssiRKxQ4gIdentifiant interne de la consultation : 2026221
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Structures d'accueil de la petite enfance et offices de restauration scolaire de la ville de Pantin
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATION D'ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 85111820
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATION D'ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique - 50.0 points
2-Prix des prestations - 40.0 points
3-Démarche environnementale - 10.0 points
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2ssiRKxQ4gIdentifiant interne de la consultation : 2026221
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Structures d'accueil de la petite enfance et offices de restauration scolaire de la ville de Pantin
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATION D'ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 85111820
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATION D'ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique - 50.0 points
2-Prix des prestations - 40.0 points
3-Démarche environnementale - 10.0 points
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026