Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.
Client
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96330 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-96330
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
Description
:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.
Identifiant de la procédure
:
175f7cb8-af9d-4b0f-8f71-907831be9c2d
Identifiant interne
:
2600007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
Description
:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Numéro d’enregistrement
:
21940019900184
Adresse postale
:
14 avenue du Maréchal Leclerc
Ville
:
Chennevières-sur-Marne
Code postal
:
94430
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Adresse électronique
:
marchespublics@chennevieres.fr
Téléphone
:
+33 145947474
Adresse internet
:
https://www.chennevieres.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
251e51a7-b3a4-42bb-8c31-350051924c34
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
47 jours
pour répondre à ce marché