Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers Communauté de communes DRAGA

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers Communauté de communes DRAGA

Client

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/01/2027

Site de dématérialisation

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7.43 MB

Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-109378 du 10/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-109378

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Identifiant de la procédure : a488358f-a112-4046-bf3e-81216b391695
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, avenue Lamarque
Ville : Viviers
Code postal : 07220
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron »
Description : Gestion et exploitation de la crèche collective « Elise Baron » située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312120 Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, avenue Lamarque
Ville : Viviers
Code postal : 07220
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Critère :
Type : Prix
Description : performance de l’offre sur le plan financier
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Numéro d’enregistrement : 24070086400129
Adresse postale : 2, avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg-Saint-Andéol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : mcerisola@ccdraga.fr
Téléphone : 0475545705
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : www.telerecours.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca9ab1e3-6da4-453b-9084-5b19f19a58b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

45 jours

pour répondre à ce marché

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