1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Falck
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Identifiant de la procédure: 70663b24-3383-4302-8df4-80061eefe107
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1d rue de la gare
Ville: Falck
Code postal: 57550
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Description: la concession comprendra : - l'exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de façon à assurer leur bon fonctionnement ; - la gestion par le concessionnaire, et à ses frais et risques, du service et des relations avec les usagers. La rémunération du concessionnaire proviendra de l'exploitation du service. La présente délégation de service public aura une durée comprise entre 15 et 20 ans à compter de la signature du contrat en fonction des investissements projetés.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1d rue de la Gare
Ville: Falck
Code postal: 57550
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Falck
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Falck
Numéro d'enregistrement: 21570205100016
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Ville: FALCK
Code postal: 57550
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387931621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 997ad148-91b9-4574-a4fb-431d6557e922 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2026 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français