5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)
Description
:
GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES). La Région des Pays de la Loire confie à un opérateur, dans le cadre d'un marché public de services, la gestion et l'exploitation de la crèche de son personnel « Le Petit Prince », établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil situé à Nantes, dont la capacité est ramenée de 35 à 30 places. Le marché comprend une phase de préparation (reprise du personnel, modification de l'autorisation de fonctionnement, conventionnement Caf, inscriptions) et une phase d'exploitation. Les prestations comprennent notamment: l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence d'enfants de dix semaines à moins de quatre ans (26 places réservées aux enfants des agents de la Région, 4 places non réservées), élaboration et mise en œuvre du projet d'établissement, gestion du personnel (transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail), restauration, hygiène, entretien courant et maintenance de premier niveau des locaux et équipements mis à disposition, facturation des familles, relations avec le service de PMI et la Caf, reporting à la Région. Marché à prix mixtes (prix forfaitaire annuel d'exploitation et prix unitaires).
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le titulaire est gestionnaire de l'établissement au sens de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et porte la demande de modification de l'autorisation de fonctionnement. Transfert des contrats de travail du personnel en place (article L. 1224-1 du code du travail).
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/12/2026
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511635?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511635?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par l'acheteur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire