Réservation de places dans des structures privées d’accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes

Accord-cadre à marchés subséquents

Client

Mairie de Suresnes

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
0.reglement-consultation-26cp000090.pdf
535.9 KB
0.règlement consultation 26cp000090.pdf
535.9 KB
1. acte d engagement 26cp000090.docx
78.11 KB
2. ccap 26cp000090.pdf
636.36 KB
3. cadre réponse technique financier.docx
204.07 KB
4. formulaire candidature dc1.doc
146 KB
5. formulaire candidature dc2.doc
591 KB
6. cctp 26cp000090.pdf
555.3 KB
7. annexe 1 cctp - règlement de fonctionnement_2026.pdf
717.18 KB
8. annexe 2 cctp - charte accueil pe.pdf
1.84 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110901 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-110901

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de places dans des structures privées d’accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
Description : Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : e70b514e-f516-4c5d-a5c3-f90d10e9d503
Identifiant interne : 26CP000090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de places dans des structures privées d’accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
Description : Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne : 26CP000090
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950227?orgAcronyme=u9g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950227?orgAcronyme=u9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Suresnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Suresnes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Suresnes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement : 21920073000014
Adresse postale : 2 rue Carnot
Ville : Suresnes cedex
Code postal : 92151
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Juridique
Adresse électronique : i_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone : +33 141181920
Adresse internet : https://www.suresnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90b7c688-f4e7-497a-b4bb-6b366aab3092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026