Services sociaux sans hébergement assistant maternel Tribunal administratif de Bordeaux groupement de commandes juridique médiation facturation Service public animation Services d'action sociale système d'acquisition dynamique structure d'accueil petite enfance Direction de l'information légale et administrative
Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)
Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation, pour le compte du groupement de commandes constitué entre les communes de Beychac-et-Caillau et de Montussan, d'un service public de la petite enfance comprenant : - un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type multi accueil, ouvert aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d'information, d'accompagnement et de professionnalisation des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, et d'information des familles ; - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), espace de socialisation précoce et de soutien à la fonction parentale ; - des ateliers et actions collectives enfants-parents.
Client
Commune de Beychac et cailleau
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Système d'Acquisition Dynamique - Marché Spécifique
Publié le
06/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107957 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-107957
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Beychac et Caillau
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation, pour le compte du groupement de commandes constitué entre les communes de Beychac-et-Caillau et de Montussan, d'un service public de la petite enfance comprenant : - un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type multi accueil, ouvert aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d'information, d'accompagnement et de professionnalisation des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, et d'information des familles ; - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), espace de socialisation précoce et de soutien à la fonction parentale ; - des ateliers et actions collectives enfants-parents.
Identifiant de la procédure
:
63430ac0-d344-4c90-97dc-1c1987580144
Identifiant interne
:
049-2026-PS03
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312000
Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)
Description
:
Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation, pour le compte du groupement de commandes constitué entre les communes de Beychac-et-Caillau et de Montussan, d'un service public de la petite enfance comprenant : - un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type multi accueil, ouvert aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d'information, d'accompagnement et de professionnalisation des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, et d'information des familles ; - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), espace de socialisation précoce et de soutien à la fonction parentale ; - des ateliers et actions collectives enfants-parents.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312000
Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611674?orgAcronyme=MAIRIE_33_194
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611674?orgAcronyme=MAIRIE_33_194
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
30
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Beychac et Caillau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Beychac et Caillau
Numéro d’enregistrement
:
21330049400019
Adresse postale
:
1, route de la mairie
Ville
:
BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Code postal
:
33750
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie de Beychac et Caillau
Adresse électronique
:
mairie@beychac-caillau.fr
Téléphone
:
+33 671015518
Adresse internet
:
https://www.beychac-caillau.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
21330049400019
Adresse postale
:
9, rue tastet
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
03f13fec-7c85-4078-9f63-e3eddf01c6d2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
16 jours
pour répondre à ce marché