Délégation de service public sous forme d'un affermage, relative à la gestion du multi-accueil de 26 places rue Pasteur à Saint Mandé

Mairie de Saint Mandé, 10 place Charles Digeon , 94160, Saint Mandé. FRANCE. Téléphone : 00-00-00-00-00. Courriel : alperen.dindar@mairie-saint-mande.fr. Code NUTS : FR107.

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services, Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat est un contrat de concession sous forme d'affermage, régi par les dispositions de l'article L.1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ainsi que par le Code de la commande publique. Le présent contrat confie au Délégataire le soin exclusif d'exploiter l'établissement suivant : Lieu : Multi-accueil rue Pasteur Capacité : 26 Adresse : 2 ter avenue Pasteur, 94160 SAINT-MANDE Cet établissement constitue le service délégué.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature datée et signée (DC 1 ou équivalent) ; Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux établissant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (ou tout autre document équivalent) ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

03 Décembre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :