La présente consultation concerne une concession de…

Nom de l'acheteur Public : Sivom De La Tournette

À l'attention de : Coutier Patrice, Président

Adresse : 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Coordonnées :

Téléphone : +33 450667654

Courriel : juridique@talloires.fr

Adresse internet : https://www.talloires-montmin.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRK28

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie de Menthon-Saint-Bernard

Coordonnées :

Courriel : sivomdelatournette@gmail.com

Adresse internet : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil

Lien vers le profil d'acheteur : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil

Code NUTS : FRK28

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil

Intitulé : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans

Numéro de référence : CSP2026-01

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK28

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Haute-Savoie, 1 Rpe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac

Description des prestations : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2026 à 09:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil - Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Adresse : 2 place de Verdun, 38000 Grenoble

Coordonnées :

Téléphone : +33 476429000

Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans.

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Codes CPV

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