Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)

Client

MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

24/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
001-st aubin les elbeuf - ae responsabilité.docx
64.22 KB
002-st aubin les elbeuf - cp responsabilité.docx
64.24 KB
003-st aubin les elbeuf - cp pj personne morale.docx
81.08 KB
001-st aubin les elbeuf - dt responsabilité.pdf
56.23 KB
002-st aubin les elbeuf - sin responsabilité.pdf
48.7 KB
001-questionnaire responsabilité ville.pdf
400.75 KB
002-questionnaire responsabilité ccas.pdf
469.94 KB
001-sinistralité rc ville.pdf
89.51 KB
002-sinistralité rc ccas.pdf
95.25 KB
003-sinistralité pj ville.pdf
83.49 KB
004-sinistralité pj ccas.pdf
37.79 KB
sinistralité à jour rc ville.xlsx
20.46 KB
001-st aubin les elbeuf - ae pj personnes physiques.docx
53.28 KB
002-st aubin les elbeuf - cp pj personnes physiques.docx
80.94 KB
001-st aubin les elbeuf - dt pj personnes physiques.pdf
56.19 KB
002-st aubin les elbeuf - sin pj personnes physiques.pdf
49.28 KB
001-questionnaire pj personnes physiques ville.pdf
268.71 KB
002-questionnaire pj personnes physiques ccas.pdf
127.19 KB
001-sinistralité pjpp ville et ccas.pdf
82.88 KB
sinistralité à jour.pdf
105.64 KB
aws-mpi-1893699-rc.docx
69.4 KB
correspondance-mpi-1893699.pdf
4.35 KB
mpi1893699-aapc.pdf
34.71 KB
a-52620.jpg
8.2 KB

Lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes"

CPV : 66510000 - Services d'assurance

Lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques"

CPV : 66510000 - Services d'assurance

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102985 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-102985

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Description : Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)
Identifiant de la procédure : ea0fd350-65d8-4415-958d-484d78a519c0
Identifiant interne : 765612026010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description : Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville : Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893699
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:30
Lieu : Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Description : Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville : Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893699
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:30
Lieu : Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E9A1D79C-BBF1-3AEB-CAA47A36442EC54F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : 52620
Adresse postale : Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen, Cs 60015
Ville : Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : de pattensen Esplanade
Adresse électronique : marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone : 0235816740
Adresse internet : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : E9A1D7BB-9699-382E-B9F465ED97CE907F
Adresse postale : Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville : Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone : 0235810184
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E9A1D7CA-FE01-E0DC-BC64315DBD495A18
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : E9A1D7D8-02FE-1C93-C2353FD36F2CD424
Adresse postale : Esplanade Pattensen
Ville : Saint Aubin-lès-Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Thomas QUENTIN, Céline PIENOEL, Joelle RANDRIANASOLO
Adresse électronique : servicejuridique@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone : 0235810184
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b08e567-17b6-4841-be90-f5669313faa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

3 jours

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