Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin

La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation.

Client

VILLE DE SAINT-PRYVÉ SAINT-MESMIN

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

01/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
chronofeu-extincteurs incendie.pdf
1.38 MB
chronofeu-extincteurs.pdf
3.03 MB
2024_alsh_pv com securite sdis.pdf
368.11 KB
e-298-00005 ecole elementaire des sablons - ecole primaire + bat abcd - restaurant scolaire (1).pdf
258.6 KB
e-298-00005 ecole elementaire des sablons - ecole primaire + bat abcd - restaurant scolaire.pdf
258.6 KB
e-298-00006 grp scolaire herve bazin - bat elementaire (1).pdf
307.78 KB
e-298-00006 grp scolaire herve bazin - bat elementaire.pdf
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e-298-00008 salle des fetes (1).pdf
380.61 KB
e-298-00008 salle des fetes.pdf
380.61 KB
e-298-000195 tribunes stade (1).pdf
192.39 KB
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e-298-00021 gymnase (1).pdf
307.75 KB
e-298-00021 gymnase.pdf
307.75 KB
e-298-00057 espace leo lagrange (1).pdf
232.17 KB
e-298-00057 espace leo lagrange.pdf
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e-298-00116-009 centre commercial les 15 pierrs - opticien atol - cellule 9 (1).pdf
348.89 KB
e-298-00116-009 centre commercial les 15 pierrs - opticien atol - cellule 9.pdf
348.89 KB
e-298-00119 ecole primaire des sablons - bat maternelle (1).pdf
285.34 KB
e-298-00119 ecole primaire des sablons - bat maternelle.pdf
285.34 KB
e-298-00190 grp scolaire herve bazin - bat maternelle (1).pdf
328.02 KB
e-298-00190 grp scolaire herve bazin - bat maternelle.pdf
328.02 KB
e-298-00234 bat polyvalent - domaine de la tresorerie (1).pdf
343.99 KB
e-298-00234 bat polyvalent - domaine de la tresorerie.pdf
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e-298-00444 football club (1).pdf
62.48 KB
e-298-00444 football club.pdf
62.48 KB
e-298-00457 courts de tennis couverts avec structure gonflable (1).pdf
276.69 KB
e-298-00457 courts de tennis couverts avec structure gonflable.pdf
276.69 KB
e-298-00469 complexe multi accueil et centre de loisirs (1).pdf
371.18 KB
e-298-00469 complexe multi accueil et centre de loisirs.pdf
371.18 KB
liste erp 2025 st pryve st mesmin (1).pdf
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lot1_ae_dommages aux biens spsm.docx
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lot1_annexe - inventaire dab.xlsx
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lot1_annexe - questionnaire photovoltaique.pdf
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lot1_cg-ccap-cctp_dommages aux biens spsm.pdf
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lot1_sinistralité dab.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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· equipements d'alarme.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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equipements d'alarme.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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vérification des installations thermique fluide.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations thermique fluide.pdf
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lot2_sinistralité pf - ccas.pdf
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· equipements d'alarme.pdf
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equipements d'alarme · dispositif de désenfumage.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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equipements d'alarme.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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rapport parafoudre.pdf
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vérification des installations thermique fluide.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
228.34 KB
equipements d'alarme.pdf
109.77 KB
installations électriques et éclairages.pdf
186.14 KB
vérification des installations électriques.pdf
231.35 KB
equipements d'alarme dispositif de désenfumage.pdf
123.75 KB
installations électriques et éclairages.pdf
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réseau(x) de distribution de combustible solide, liquide ou gazeux.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
350.86 KB
equipements d'alarme.pdf
109.2 KB
installations électriques et éclairages.pdf
126.49 KB
vérification des installations thermique fluide.pdf
104.11 KB
vérification des installations électriques.pdf
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vérification des installations thermique fluide.pdf
108.04 KB
· equipements d'alarme dispositifs résistant au feu · dispositif de désenfumage.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
184.83 KB
vérification des installations thermique fluide.pdf
105.95 KB
vérification des installations électriques.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
216.2 KB
système sécurité incendie dispositif de désenfumage.pdf
127.96 KB
equipements d'alarme desenfumage.pdf
123.84 KB
vérification des installations thermique fluide.pdf
104.73 KB
equipements d'alarme.pdf
110.61 KB
lot2_sinistralité pf - ville.pdf
85.79 KB
vérification des installations thermique fluide.pdf
107.99 KB
rapport de vérification dans un établissement recevant du public.pdf
150.96 KB
vérification des installations électriques.pdf
238.31 KB
equipements d'alarme.pdf
108.62 KB
installations électriques et éclairages.pdf
126.85 KB
vérification des installations thermique fluide.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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installations électriques et éclairages.pdf
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vérification des installations électriques.pdf
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· equipements d'alarme.pdf
108.34 KB
installations électriques et éclairages.pdf
159.32 KB
lot2_sinistralité pj - ccas.pdf
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vérification des installations thermique fluide.pdf
103.5 KB
vérification des installations électriques.pdf
202.55 KB

Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-103482 du 23/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-103482

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Description : La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : f337c5d3-f14e-4e64-8f6d-de0a63fd37c7
Identifiant interne : 26FS-0056-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 215 Route de Saint Mesmin
Ville : Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal : 45750
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 08:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 215 Route de Saint Mesmin
Ville : Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal : 45750
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 08:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 18DEDB1C-F109-0748-CC42D340450852C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Numéro d’enregistrement : 12637
Adresse postale : 215 Route de Saint Mesmin
Ville : Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal : 45750
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BAUDRY Damien
Adresse électronique : mairie@saint-pryve.fr
Téléphone : 0238226363
Télécopieur : 0238662056
Adresse internet : http://www.saint-pryve.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 18DEDB5E-9614-F07E-431F5BC8695A74CE
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : d27a1925-2567-4684-90ba-398758ae637b-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale, lire Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76e5a203-11a3-46d5-ad16-5b75f7de4dcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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