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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE PARÇAY-MESLAY

La Ville de Parçay-Meslay procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : LOT N° 1.Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5 LOT N° 2.Assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0 LOT N° 3.Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0 LOT N° 4.Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2 LOT N° 5.Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66513100-0

Client

Mairie de Parçay Meslay

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/10/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

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apercu-4348960.pdf
2.09 MB
1_lot 1 dab ae _ ville de parcay_meslay.docx
70.97 KB
1_lot 2 rc ae _ ville de parcay_meslay.docx
67.32 KB
1_lot 3 auto ae _ ville de parcay_meslay.docx
66.72 KB
1_lot 4 rs ae _ ville de parcay_meslay.docx
65.24 KB
1_lot 5 pjpp ae _ ville de parcay_meslay.docx
56.95 KB
2_lot 1 dab cp _ ville de parcay_meslay.docx
67.78 KB
2_lot 2 rc cp _ ville de parcay_meslay.docx
70.06 KB
2_lot 3 auto cp _ ville de parcay_meslay.docx
60.79 KB
2_lot 4 rs cp _ ville de parcay_meslay.docx
54.79 KB
2_lot 5 pjpp cp _ ville de parcay_meslay.docx
80.63 KB
001-lot 1 dab pages de garde dt - ville de parçay-meslay.pdf
71.39 KB
002-1 quest-ville-dab v2.pdf
539.98 KB
003-1d dab état du parc immo - suivi évolution màj 05.10.26.xlsx
71.94 KB
004-1a convention de gestion structure sportive métropolitaine-tampon.pdf
5.04 MB
005-1a avenant convention gestion structure sportive métropolitaine.pdf
216.42 KB
006-1d convention mise à dispo complexe sportif tennis de table annexe c (2).pdf
480.16 KB
007-1d convention mise à dispo complexe sportif judo annexe conv-(1).pdf
485.15 KB
008-1d convention mise à dispo complexe sportif tennis annexe conv-tampo.pdf
486.2 KB
009-1b bail emphytéotique apep salle st pierre.pdf
532.36 KB
010-1c oeuvres d'art eglise.pdf
238.17 KB
011-2 quest-bm.pdf
253.64 KB
012-002-2a quest-bm - liste matériel non exhaustive.docx
68.75 KB
001-dab groupama releve_de_sinistralite_2023-2026.pdf
111.04 KB
3_lot 2 pjpm cp _ ville de parcay_meslay.docx
81.2 KB
001-lot 3 auto pages de garde - ville de parçay-meslay.pdf
64.78 KB
002-1 quest-ville-auto.pdf
208.94 KB
003-1a fa état parc suivi évolution (1).xlsx
12.29 KB
004-3 quest-auto-mission_representants_legaux v2.pdf
87.92 KB
005-2 quest-auto-mission_preposes v2.pdf
92.94 KB
006-1b convention minibus.pdf
205.73 KB
001-fa etat sinistralité.pdf
184.45 KB
001-lot 4 rs pages de garde dt - ville de parçay-meslay.pdf
65.56 KB
002-quest-ville-rs.pdf
386.37 KB
001-risq stat relyens etat sinistralité 06.10.26.pdf
273.07 KB
001-lot 5 pjpp pages de garde dt - ville de parçay-meslay.pdf
66.73 KB
002-quest-ville-pjpp.pdf
152.05 KB
001-pj cfdp etat de sinistralité 3sjoly0423.pdf
301.49 KB
001-lot 2 rc pages de garde dt - ville de parçay-meslay.pdf
67.65 KB
002-1 quest-ville-rc.pdf
1.45 MB
003-1a convention transfert compét transport scolaire.pdf
160.53 KB
004-1b convention transport scolaire pr2v.pdf
218.8 KB
001-rc groupama releve_de_sinistralite_rg_2023-2026.pdf
168.9 KB
002-001-pj cfdp etat de sinistralité 3sjoly0423.pdf
301.49 KB
1_reglement de consultation _ ville de parcay_meslay.pdf
422 KB
fichecsl.action
167.69 KB

Lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Lot : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lot : Assurance « Risques statutaires du personnel »

Lot : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104045 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-104045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Parçay-Meslay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance
Description : Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Parçay-Meslay, marché divisé en 5 lots.
Identifiant de la procédure : bc34e5ce-0846-4dc0-9209-7edb446865b4
Identifiant interne : 2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Parçay-Meslay
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Marché de services d'assurance - Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Marché de services d'assurance - Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Marché de services d'assurance - Lot 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : Marché de services d'assurance - Lot 4 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Marché de services d'assurance - Lot 5 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nKClEJ-mlr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Parçay-Meslay
Numéro d’enregistrement : 21370179000015
Ville : Parçay-Meslay
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@parcay-meslay.com
Téléphone : 0247291515
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb7b1636-a1d0-4010-9124-54b4ec27a6f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

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