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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LESTREM
Client
Ville de Lestrem (62)
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
01/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot : LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot : LOT 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot : LOT 4- RISQUES STATUTAIRES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-94446 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-94446
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Lestrem (62)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description
:
MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LESTREM
Identifiant de la procédure
:
af7c7319-3b22-488e-97d5-808017a39d2d
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LESTREM
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
ASSURANCE PERTE DESTRUCTION DETERORATION DU PATRIMOINE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 place du 8 Mai
Ville
:
LESTREM
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description
:
COUVERTURE DES DOMMAGES CORPORELS MATERIELS ET IMMATERIELS CAUSES A DES TIERS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 place du 8 Mai
Ville
:
LESTREM
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 - PARC AUTOMOBILE
Description
:
COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DES VEHICULES COMMUNAUX ET ENGINS TERRESTRES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 place du 8 Mai
Ville
:
LESTREM
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT 4- RISQUES STATUTAIRES
Description
:
COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 place du 8 Mai
Ville
:
LESTREM
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
voir article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Lestrem (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Lestrem (62)
Numéro d’enregistrement
:
21620502100019
Adresse postale
:
Place du 8 mai 1945
Ville
:
Lestrem
Code postal
:
62136
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-lestrem.fr
Téléphone
:
+33 321613010
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-lestrem.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59800
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e6ac0d33-752a-4d2b-9ce2-ddf0dcb45a6a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/09/2026
à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
37 jours
pour répondre à ce marché