Bonjour,Concernant le lot 3 RC, nous constatons la présence d'une statistique RC DECENALE donc construction. Cependant aucune garantie de ce type n'est demandée dans le CCTP du lot 3. Est ce normal ? y a t-il un lot distinct pour la RC DECENALE ?Merci. Bonne journée.
R
Bonjour,Suite à la question posée concernant la consultation suivante : "MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE", veuillez trouver ci-dessous la réponse apportée par la collectivité :Réponse : "Lors du précédent marché, une garantie spécifique Responsabilité civile décennale avait été souscrite par Clermont Auvergne Métropole mais n'a jamais été mise en œuvre.Les 7 sinistres présents sur la statistique Responsabilité Civile décennale ont été intégrés à tort dans ce contrat et correspondent tous en réalité à des sinistres qui auraient dû apparaître dans la statistique portant sur la garantie Responsabilité civile générale (contrat n°0R206940). Des détails de chaque sinistre sont précisés sur la statistique sinistre ci-jointe. Il a donc été décidé de ne pas souscrire de nouveau une telle garantie dans le cadre du présent appel d'offres. Il est donc normal que cette garantie ne figure pas dans le CCTP du lot 3 et il n'y aura pas de lot spécifique en la matière."Cordialement,Le Service commande publique