Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 53914cf3-4d0d-413a-8528-2fec0c0c9d34

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Villeneuve
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21040242600014
Code Postal : 04180
Ville : Villeneuve
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://villeneuve04.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3625_1190229.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Faudrin Serge
email : secretariat.technique@villeneuve.fr
Tél : +33 492794191

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve

CPV - Objet principal : 66515000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances allotis
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance Dommage aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve

Description du lot :
Assurance Responsabilité et risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve

Description du lot :
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve

Description du lot :
Assurance Protection juridique de la Collectivité
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28 Octobre 2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 5 : Lots

Section 6 : Informations complémentaires

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