Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 2ad0cd44-1502-46cf-88ee-1012c0f9952b
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIDSCAVAR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25300322200028
Code Postal : 30400
Ville : VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : SIDSCAVAR
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1190432.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 ASSURANCES
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : RAFFRAY Celine
email : raffray@sidscava.com
Tél : +33 490159719
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon :
La présente consultation se compose en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Lot 4 : Protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée du marché : 48 mois
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot :
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Durée du marché : 48 mois
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot :
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Durée du marché : 45 mois
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot :
Lot 4 : Protection juridique
Durée du marché : 48 mois
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : ACHETEURS : SIDSCAVAR ET CCAS DE VILLENEUVE LES AVIGNON (GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SIDSCAVAR EN TANT QUE COORDONATEUR)
AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché.
Procédures de recours : " Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent.
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES
Tél : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES
Tél : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
- Modalités essentielles de financement : " ressources propres "
- Délais de paiement : " Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. "
- Durée de validité des offres : " Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. "
- / Langue : français
- / Monnaie : euro
Date d'envoi du présent avis : 29 Octobre 2026
