Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Laveyron

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Laveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260160300013
Ville : Laveyron
Code Postal : 26240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VRixuy9or9
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SANVERS Maud
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Laveyron
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Laveyron.
Lieu principal d'exécution du marché : Drôme
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drôme
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drôme
Description du lot : Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drôme
Description du lot : Lot 4 - Atteintes au système d'informations ("Cyber Risques")
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drôme
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026