Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau - Lot 1 Assurances pour les dommages aux biens et risques annexes (RELANCE)
Client
Commune de Monéteau
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100820 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
89
Annonce n°
26-100820
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Monéteau
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
Description
:
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau - Lot 1 Assurances pour les dommages aux biens et risques annexes (RELANCE)
Identifiant de la procédure
:
325c001a-ce8a-4f1a-8e4d-e27b915b79ca
Identifiant interne
:
MON-113
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
Description
:
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau - Lot 1 Assurances pour les dommages aux biens et risques annexes (RELANCE)
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695530?orgAcronyme=x6d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695530?orgAcronyme=x6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Monéteau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Monéteau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Monéteau
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Monéteau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Monéteau
Numéro d’enregistrement
:
21890263300013
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
89470
Code postal
:
89470
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Maire
Adresse électronique
:
v.salvador@moneteau.fr
Téléphone
:
+33 386406393
Adresse internet
:
https://moneteau.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
076ae549-f715-4ff5-8a0e-f7ba8e84cad2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché