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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) assurance défense et recours service d'assurance assurance de biens assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur

Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Client

Commune de Pont de l'Arche

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

24/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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ccap.pdf
311.63 KB
annexe dm15-2025 - bail commerce pont de l_arche mairie.pdf
474.16 KB
bail la verriere - epf de normandie - commune de pont de l_arche_leblond.pdf
608.91 KB
bail mam l ilot bulle.pdf
3.26 MB
conv occup boutique ephemere.pdf
664.88 KB
etat du patrimoine pont de l arche ccas.xlsx
14.41 KB
etat du patrimoine pont de l arche.xlsx
18.7 KB
releves sinistres dab.pdf
73.46 KB
lot 1 dab ae.docx
284.42 KB
lot 1 dab cctp.pdf
499.88 KB
lot 1 dab formulaire de gestion.docx
81.71 KB
questionnaire rc pont de l arche.pdf
320.6 KB
releves sinistres rc.pdf
67.98 KB
lot 2 rc ae.docx
283.59 KB
lot 2 rc cctp.pdf
730.04 KB
lot 2 rc formulaire de gestion.docx
77.68 KB
fn - 619 -dr renault kangoo frigorifique.pdf
764.93 KB
1 - fp 606 cm fiat doblo.pdf
1.48 MB
10 - ab 209 qg renault master.pdf
638.09 KB
11 - ar 793 ln renault master ctte.pdf
580.72 KB
12 - gj-448-ql renault trafic - clm carte grise.pdf
78.91 KB
13 - 6302 xe 27 renault master.pdf
290.1 KB
14 - hd 037 nc tondeuse iseki sf237.pdf
896.93 KB
17 - 9135 ta 27 tracteur kubota.pdf
388.25 KB
18 - he 154 fm remorque.pdf
867.02 KB
19 - ep 370 kq remorque à barrières mandrinoise.pdf
288.17 KB
2 - fe 056 xe piaggio.pdf
688.64 KB
20 - cp 218 eq remorque.pdf
108.33 KB
21 - ab 006 kt remorque.pdf
424.86 KB
22 - 6791 yk 27 remorque sorin.pdf
369.74 KB
23 - gj 443 kj caravane clm.pdf
870.35 KB
3 - dv 356 gm dacia.pdf
136.3 KB
4 - df 872 hn renault kangoo ze.pdf
626.3 KB
5 - cn 817 tt ligier professionnal be sun.pdf
256.6 KB
6 - by 232 fl renault trafic.pdf
633.75 KB
7 - ch 327 tm citroen berlingo.pdf
648.67 KB
8 - 4032 zk 27 renault kangoo.pdf
599.77 KB
9 - 3671 zk 27 renault kangoo.pdf
45.7 KB
etat du parc automobile pont de l arche ville et ccas.xlsx
13.18 KB
releves sinistres auto.pdf
68.44 KB
lot 3 auto ae.docx
267.61 KB
lot 3 auto cctp.pdf
440.54 KB
lot 3 auto formulaire de gestion.docx
84.41 KB
questionnaire rc pont de l arche.pdf
320.6 KB
stats_client_90062306-pont de l_arche pj _20260730.pdf
216.94 KB
lot 4 pj ae.docx
276.41 KB
lot 4 pj cctp.pdf
534.7 KB
lot 4 pj formulaire de gestion.docx
82.31 KB
rc.pdf
352.14 KB
rc.pdf
352.14 KB

Lot : Dommages aux biens et Risques annexes

Lot : Responsabilité civile et Risques annexes

Lot : Flotte automobile et Risques annexes

Lot : Protection juridique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103260 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-103260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pont de l'Arche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure : df462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762
Identifiant interne : 26-PDA-ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle au 1er janvier. Chaque partie peut dénoncer le marché à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois (avant le 30 juin) par LRAR. Terme définitif le 31/12/2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pont de l'Arche
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pont de l'Arche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Pont de l'Arche
Numéro d’enregistrement : 21270469600013
Adresse postale : 19 rue Maurice Delamare
Ville : PONT DE L'ARCHE
Code postal : 27340
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@pontdelarche.fr
Téléphone : +33 232989070
Adresse internet : https://www.pontdelarche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 21270469600013
Adresse postale : 53, avenue Gustave-Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff0bf8f6-2f94-4e9a-91b2-27b4adc44771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

46 jours

pour répondre à ce marché

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