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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) assurance défense et recours service d'assurance assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur

Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.

Client

Commune de Montmélian (73)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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34c564ca-b86c-11f1-8dcd-567217cf4cfb
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01_dce_lot1_ annexe inventaire dab ccas.xlsx
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129458262601r001_inspection académique 2eme étage.pdf
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ancienne gendarmerie-2026.pdf
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ateliers municipaux - 2026.pdf
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ateliers municipaux-2026-2.pdf
234.91 KB
ateliers municipaux.pdf
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bar du fort.pdf
337.36 KB
boulodrome couvert.pdf
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centre nautique et sportif.pdf
495.44 KB
dojo - 2026.pdf
345.46 KB
dojo.pdf
254.02 KB
ecole amelie gex - 22.04.2026.pdf
232.33 KB
ecole amelie gex-22.04.2026-2.pdf
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ecole jean moulin-2026.pdf
415.05 KB
ecole jean moulin.pdf
256.34 KB
ecole jean rostand-2026.pdf
467.82 KB
ecole jean rostand.pdf
233.97 KB
04_dce_lot4_protection juridique collectivite et agents elus.pdf
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ecole pillet will -2026.pdf
385.83 KB
ecole pillet will.pdf
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efm 2.pdf
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efm 4.pdf
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eglise et presbytere.pdf
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espace francois mitterand.pdf
486.24 KB
espace francois mitterrand.pdf
486.23 KB
espace leonard de vinci - 2026.pdf
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espace leonard de vinci.pdf
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etat de sinistralite_ccas.pdf
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gymnase le kotinos.pdf
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le capitole.pdf
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le lesdiguieres.pdf
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le senechal - 2026-2.pdf
330.47 KB
le senechal 2026-3.pdf
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le senechal-2026.pdf
397.59 KB
le senechal.pdf
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local bicross - 2026.pdf
402.34 KB
local pizzeria.pdf
336.73 KB
etat de sinistralite_ville.pdf
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mairie de montmelian-2026-2.pdf
421.82 KB
mairie de montmelian-2026.pdf
231.05 KB
maison de l'enfance.pdf
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maison des associations.pdf
367.41 KB
maison des dominicains - 2026-2.pdf
367.22 KB
maison des dominicains - 2026-3.pdf
333.08 KB
maison des dominicains - 2026.pdf
357.89 KB
maison rugby & maison partenaires.pdf
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manoir.pdf
552.46 KB
mediatheque victor hugo.pdf
377.13 KB
musee de la vigne et du vin.pdf
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parking souterrain.pdf
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sanitaires et local technique.pdf
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tennis couvert 2026-2.pdf
331.98 KB
tennis couvert-2026.pdf
263.53 KB
tennis couvert.pdf
224.68 KB
vestiaires et club house tennis.pdf
347.32 KB
vestiaires stade d'honneur rugby.pdf
338.13 KB
vestiaires stade de l'ile.pdf
477.05 KB
village des enfants.pdf
370.84 KB
efm - salle de spectacle.pdf
486.23 KB
efm -3.pdf
486.23 KB
efm 5.pdf
486.23 KB
01_dce_lot1_dommages aux biens.pdf
984.56 KB
etat sinistralite ville.pdf
139.61 KB
etat sinistralite_ccas.pdf
123.97 KB
02_dce_lot2_responsabilite civile_dce.pdf
841.91 KB
etat de sinistralite_ville.pdf
352.2 KB
03_dce_lot3_vehicules a moteur_dce.pdf
704.16 KB
etat de sinistralite_ccas.pdf
48.03 KB
etat des sinistralites_ville.pdf
68.16 KB
00_annexe a l'acte d'engagement notation rse.docx
22.72 KB
00_reglement de consultation.pdf
486.39 KB

Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-91751 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 38, 69, 73, 74, 75, 77, 78, 95
Annonce n° 26-91751
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MONTMELIAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
Identifiant de la procédure : 16c7ed10-441e-4b45-9b14-0eaac2870cb0
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmélian
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.
Identifiant interne : 2026-11-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmélian
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.
Identifiant interne : 2026-11-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmélian
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules
Identifiant interne : 2026-11-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmélian
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : 2026-11-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmélian
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MONTMELIAN
Numéro d’enregistrement : 21730171200113
Adresse postale : 265 rue François Dumas
Ville : Montmélian
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@montmelian.com
Téléphone : 0479843618
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Pl. de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49bd4422-e5ed-4b21-82b8-543b46e2ca52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 19:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

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