1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville des Mureaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DES MUREAUX ET SON CCAS
Description: Le marché d'assurance est composé de 5 lots : Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - Dommage aux biens Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Protection juridique agents, élus et personne morale Lot 5 - Risques cyber
Identifiant de la procédure: fad94924-1b8c-4fed-95b4-fc846370c231
Identifiant interne: 2026020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description: Assurance "Responsabilité Civile "
Identifiant interne: N°1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SELON RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Les Mureaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie Les Mureaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Dommages aux biens "
Description: Assurance "Dommages aux biens "
Identifiant interne: N°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Les Mureaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie Les Mureaux
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Flotte automobile "
Description: Assurance "Flotte automobile "
Identifiant interne: N°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Les Mureaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie Les Mureaux
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Description: Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Identifiant interne: N°4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Les Mureaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie Les Mureaux
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Risques cyber"
Description: Assurance "Risques cyber"
Identifiant interne: N°5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Les Mureaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie Les Mureaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville des Mureaux
Numéro d'enregistrement: 21780440000018
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130912753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie Les Mureaux
Numéro d'enregistrement: 21780440000018
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LES MUREAUX
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mairie Les Mureaux
Téléphone: 0130912753
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e10da225-d8a6-4495-9ac2-01ce08776e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français