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Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
Client
commune de Saint-Jean-de-Luz
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 22 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »
Lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Lot : Assurance « Flotte automobile »
Lot : Assurance « Risques Statutaires »
Lot : Assurance « Protection Juridique Générale »
Lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100509 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-100509
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE SAINT JEAN DE LUZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26640462300032
Ville : Saint Jean de Luz
Code postal : 64500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611226?orgAcronyme=l3q64
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES-CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : commandepublique@saintjeandeluz.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559516140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
Lieu principal d'exécution du marché : (64) Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
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Description du lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
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Description du lot : Assurance « Flotte automobile »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
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Description du lot : Assurance « Risques Statutaires »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
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Description du lot : Assurance « Protection Juridique Générale »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
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Description du lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000Lieu d'exécution du lot : (64) Pyrénées-Atlantiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché