Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Client
VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Assurance de dommages aux biens et des risques annexes Description : Classification CPV : Objet principal : 66515000-03 Lieu d'exécution : 95320 SAINT LEU LA FORET Marché d'assurance - Dommages aux Biens L'ensemble du territoire saint loupien est concerné Toutes les infrastructures et bâtiments sont visés dans cet appel d'offres Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lieu d'exécution : 95320 SAINT LEU LA FORET Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus Description : Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lieu d'exécution : 95320 SAINT LEU LA FORET Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
3 jours
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