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Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)
Client
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102985 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102985
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Description
:
Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)
Identifiant de la procédure
:
ea0fd350-65d8-4415-958d-484d78a519c0
Identifiant interne
:
765612026010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
:
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville
:
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal
:
76410
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893699
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Description
:
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville
:
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal
:
76410
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893699
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E9A1D79C-BBF1-3AEB-CAA47A36442EC54F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement
:
52620
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen, Cs 60015
Ville
:
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal
:
76410
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
de pattensen Esplanade
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone
:
0235816740
Adresse internet
:
http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement
:
E9A1D7BB-9699-382E-B9F465ED97CE907F
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville
:
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal
:
76410
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone
:
0235810184
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
E9A1D7CA-FE01-E0DC-BC64315DBD495A18
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement
:
E9A1D7D8-02FE-1C93-C2353FD36F2CD424
Adresse postale
:
Esplanade Pattensen
Ville
:
Saint Aubin-lès-Elbeuf
Code postal
:
76410
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Thomas QUENTIN, Céline PIENOEL, Joelle RANDRIANASOLO
Adresse électronique
:
servicejuridique@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Téléphone
:
0235810184
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3b08e567-17b6-4841-be90-f5669313faa8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché