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assurance de véhicules à moteur assurance dommages ou pertes assurances accidents et maladie service d'assurance assurance responsabilité civile

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

Client

Commune de Saint-Martin-de-Seignanx

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

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annexe a l'acte d'engagement - notation rse.pdf
275.04 KB
bail commercial brun.pdf
576.23 KB
bail_cti_signé .pdf
1.12 MB
avenant cmpp signé.pdf
161.85 KB
bail cmpp - avenant 2 - renouvt 6 ans.pdf
1.42 MB
bail_emilecros_cmpp.pdf
240.58 KB
convention mise à disposition tennis couvert et padel tc smds v5 final signée.pdf
1.39 MB
convention parking super u.pdf
1.22 MB
convention acc00004202 enedis pmo40 stmartinseignanx.pdf
2.77 MB
convention aloé smds pv gaston larrieu 270824.pdf
6.54 MB
convention enerlandes smds pv ctm cti 180424.pdf
1.17 MB
convention d'occupation toiture médiathèque- avenant 1.pdf
1.48 MB
convention_enerlandes.pdf
781.17 KB
délib.n°103 - adhésion pmo autoconsommation collective bâtiments communaux.pdf
730.7 KB
antenne_bouygue_avenant.pdf
4.37 MB
bail tdf signé (saubeyres).pdf
2.48 MB
conv_antennebouyguestelecom_20160601.pdf
937.99 KB
orange_bailantenne_contrat26974b1.pdf
359.9 KB
orange_bailantenne_contrat26974b1_pj.pdf
25.3 KB
lot 1 - dommages aux biens_2026_saint martin seignanx.pdf
915.35 KB
lot 1 - etat du patrimoine.xlsx
198.8 KB
lot 2 - responsabilité civile_2026_saint martin seignanx.pdf
800.25 KB
lot 3 - etat du parc automobile.xlsx
48.9 KB
lot 3 - véhicules à moteur_2026_saint martin seignanx.pdf
688.29 KB
lot 4 - prestations statutaires_2026_saint martin seignanx.pdf
684.5 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) club house vestiaires giffard.pdf
131.66 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) ecole jean jaures.pdf
165.03 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) ecole jules ferry.pdf
130.99 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) ecole pauline kergomard.pdf
168.22 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) eglise.pdf
165.16 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) espace emile cros.pdf
170.59 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) espace jean rameau.pdf
165.46 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) maison de la nature.pdf
130.34 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) maison des barthes.pdf
130.48 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) maison du tennis.pdf
130.78 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) maison oceane.pdf
133.47 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) salle camiade.pdf
164.94 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) salle gaston larrieu.pdf
166.74 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) vestiaires stade barrere.pdf
130.29 KB
rapport de vérifications réglementaires en exploitation (rvre) vestiaires tribune lucien goni.pdf
167.97 KB
rapport de vérification dans un établissement recevant du public mairie.pdf
131.79 KB
rapport de vérification dans un établissement recevant du public maison des barthes.pdf
130.48 KB
vérification des installations électriques alsh.pdf
223.73 KB
vérification des installations électriques boulodrome.pdf
190.79 KB
vérification des installations électriques club house lucien goni.pdf
221.3 KB
vérification des installations électriques club house vestiaires giffard.pdf
223.03 KB
vérification des installations électriques ecole jules ferry.pdf
228.37 KB
vérification des installations électriques ecole maternelle pauline kergomard.pdf
221.13 KB
vérification des installations électriques eglise.pdf
221.69 KB
vérification des installations électriques espace emile cros-creche.pdf
241 KB
vérification des installations électriques espace gaston larrieu.pdf
321.57 KB
vérification des installations électriques espace jean rameau.pdf
233.97 KB
vérification des installations électriques groupe scolaire jean jaures.pdf
225.83 KB
vérification des installations électriques jardins familiaux.pdf
220.05 KB
vérification des installations électriques local pelote.pdf
190.79 KB
vérification des installations électriques mairie.pdf
227.61 KB
vérification des installations électriques maison de la nature.pdf
190.46 KB
vérification des installations électriques maison des barthes.pdf
226.22 KB
vérification des installations électriques maison du tennis.pdf
335.67 KB
vérification des installations électriques maison mirande.pdf
293.16 KB
vérification des installations électriques maison oceane.pdf
207.54 KB
vérification des installations électriques pavillon du midi (police municipale-catach).pdf
224.1 KB
vérification des installations électriques salle camiade.pdf
194.6 KB
vérification des installations électriques salle musculation.pdf
190.21 KB
vérification des installations électriques vestiaires stade barrere.pdf
240.84 KB
vérification des installations électriques vestiaires tribune lucien goni.pdf
220.31 KB
allianz - relevé de sinistralité - contrat dab.pdf
336.28 KB
cnp assurances - dtmgt_ed_collectivité_cnraclmairie saint-martin-de-seignanx.pdf
282.02 KB
groupama - ri flotte.pdf
93.73 KB
groupama - ri mission collaborateurs.pdf
90.06 KB
groupama - ri parc de materiel tracte porte.pdf
86.21 KB
règlement de consultation.pdf
520.95 KB
reglement-de-consultation.pdf
520.95 KB

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Assurance des prestations statutaires

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104625 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-104625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.
Identifiant de la procédure : 32904455-5c82-4d06-96ac-df51368500f9
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Numéro d’enregistrement : 21400273500014
Adresse postale : 47 PLACE OYON OION
Ville : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code postal : 40390
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@saintmartindeseignanx.fr
Téléphone : +33 559566060
Adresse internet : https://www.saintmartindeseignanx.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb07b783-3ab1-492b-a5cb-24e4a29df3ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

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