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Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation
Client
Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-103482 du 23/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-103482
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Description
:
La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure
:
f337c5d3-f14e-4e64-8f6d-de0a63fd37c7
Identifiant interne
:
26FS-0056-V
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
215 Route de Saint Mesmin
Ville
:
Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal
:
45750
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel : 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/12/2026
à 08:00
Lieu
:
Mairie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
215 Route de Saint Mesmin
Ville
:
Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal
:
45750
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel : 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891791
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/12/2026
à 08:00
Lieu
:
Mairie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
18DEDB1C-F109-0748-CC42D340450852C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Numéro d’enregistrement
:
12637
Adresse postale
:
215 Route de Saint Mesmin
Ville
:
Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Code postal
:
45750
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BAUDRY Damien
Adresse électronique
:
mairie@saint-pryve.fr
Téléphone
:
0238226363
Télécopieur
:
0238662056
Adresse internet
:
http://www.saint-pryve.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
18DEDB5E-9614-F07E-431F5BC8695A74CE
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
d27a1925-2567-4684-90ba-398758ae637b-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Objet: Au lieu de Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale, lire Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
76e5a203-11a3-46d5-ad16-5b75f7de4dcd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché