PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Prestations de conseils et d'assistance juridique dans les différents domaines de compétence de la Communauté de communes Falaises du Talou

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/09/2025

Alloti

Non

Clôture

23/10/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

2025-15 - acte d'engagement.docx
2025-15 - bpu valant dqe.docx
2025-15 - ccp.pdf
aws-mpi-1705811-rc.pdf
correspondance-mpi-1705811.pdf
mpi1705811-aapc.pdf
de446afa-abd4-11f0-ba42-acde48001122

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 Bonjour, Concernant le BPU valant DQE, pouvez-vous nous confirmer ce qu'il convient de remplir dans la colonne "PU en chiffres HT" sachant que le tableau comprend déjà une colonne "prix horaire € HT", "prix 1/2 journée", "prix journée" ? Nous comprenons que dans la colonne "Total HT" il faut appliquer la quantité prévisionnelle d'heures X le prix horaire HT. La colonne "PU en chiffres HT" correspond t-elle à la colonne "Prix horaire en € HT" ? Merci d'avance

17/10/25 à 08h47 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En effet, le « PU HT » indiqué dans le BPU correspond bien au « prix horaire en € HT ». Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Bien cordialement,

Question n°2 Bonjour, Dans les 30 pages max du mémoire technique, les CV sont ils compris, ou peuvent-ils être mis en annexe svp? Cordialement

03/10/25 à 09h16 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Le mémoire technique attendu doit respecter la limite de 30 pages, conformément au plan imposé. Les CV des membres de l'équipe, ou un résumé, sont à intégrer dans la présentation des moyens humains, et donc inclus dans le décompte des 30 pages maximum. Bien cordialement,

Question n°1 Madame, Monsieur J'aurais aimé savoir si une intelligence artificielle de recherche juridique, spécialisée dans la fonction publique territoriale, correspond aux critères de votre offre. Très respectueusement,

22/09/25 à 08h47 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Notre EPCI recherche un prestataire capable, notamment de nous représenter dans diverses instances devant les juridictions compétentes, ou encore d'assister à des RDV de négociation pour certains contrats. Par conséquent, une offre uniquement IA, ne répond pas à nos besoins. Je vous remercie pour l'interet porté à notre marché, et reste à votre disposition pour tout complément, Cordialement,

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

Mots-clés

Il reste 2 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de conseil et d'assistance juridique

CLIENT:

Martinique Transport

REGION:

CLÔTURE:

04/11/2025

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

CLIENT:

COMMUNE DE LORIENT

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

04/11/2025

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS

CLIENT:

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

03/11/2025

Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice.

CLIENT:

Grand Besançon Métropole (25)

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

17/11/2025

PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

CLIENT:

Région Nouvelle-Aquitaine

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

10/11/2025

Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services

CLIENT:

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

14/11/2025

Mission de conseil et d'assistance pour l'étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales

CLIENT:

Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts (85)

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

20/10/2025

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarite

CLIENT:

CARCASSONNE AGGLO

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

04/11/2025

Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil et d’expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

31/10/2025

Prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA)

CLIENT:

Ministère de l'Intérieur

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

30/10/2025

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois