Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2025 Aujourd'hui
Alloti
3 Lots
Clôture
31/10/2025
Lien source
Lot: Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Lot: Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Lot: Conseil juridique en droits de l’environnement, de l’urbanisme, du foncier et de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l’aéroport de Mayotte
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