eaux usées (EU) traitement des eaux usées réseaux d'assainissement service public d'assainissement collectif
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Client
Commune de Vignacourt
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/12/2026
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-108632 du 09/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
80
Annonce n°
26-108632
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Description
:
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Identifiant de la procédure
:
a0434e40-3bbc-4165-a26c-4ef189c68557
Identifiant interne
:
MP2026-001
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Conditions de participation 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. 2) Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. 3) Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement des eaux usées, réseaux et station d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement. Une visite des installations est programmée le 24/11/2026 à 9h00. Cette visite sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation).
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Description
:
Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Valeur hors TVA Offre de base : 4 200 000 euros HT sur une durée de 12 ans dans la simulation calculée Valeur hors TVA Variante 1 : 5 360 000 euros HT sur une durée de 15 ans dans la simulation calculée
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
144
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588944?orgAcronyme=w4b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588944?orgAcronyme=w4b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
18
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE VIGNACOURT
Numéro d’enregistrement
:
21800744100015
Adresse postale
:
222 RUE GODARD DUBUC
Ville
:
VIGNACOURT
Code postal
:
80650
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Maire
Adresse électronique
:
mairie@vignacourt.fr
Téléphone
:
+33 322394400
Adresse internet
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
21800744100015
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier CS 81114
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cd415808-05b9-459e-9f84-bf74432d146d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
37 jours
pour répondre à ce marché