Concession de services pour l'exploitation du service…

Avis de marché de concession - Avis n° 26-105370 du 29/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-105370

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lhomme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

Description : La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers

Identifiant de la procédure : 8415d50a-9987-4e67-8fae-3ca76da7dbb9

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 609,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : David Fecamp Collectivité Conseils 06 24 52 65 64 davidfecamp1@gmail.com

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

Identifiant interne : S-PF-1892226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue du Val de Loir

Ville : Lhomme

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 87 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 609,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du Cep)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892226

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892226

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lhomme

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4DD18924-B3C0-E8E4-B39F0195C48DFBAF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Lhomme

Numéro d’enregistrement : 27045

Adresse postale : 11 rue du Val de Loir

Ville : Lhomme

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : DELAETER Philippe

Adresse électronique : secretariat@mairielhomme.fr

Téléphone : 0243444362

Adresse internet : http://lhomme-72.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Lhomme

Numéro d’enregistrement : 4DD18957-E8D9-DB12-4B798FFDDE4682D8

Adresse postale : 11 rue du Val de Loir

Ville : Lhomme

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : David FECAMP Collectivité Conseils

Adresse électronique : davidfecamp1@gmail.com

Téléphone : 0624526564

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 4DD1898E-C5C8-969C-9B1CFBB3182AC673

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 4DD189C8-F8E5-EDEF-EC09652426F6541B

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e28635bd-a915-47ec-bb76-8ce3bfd94fd2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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