Trolleybus Communauté de communes du Grand Pontarlier évacuation compostage CD-ROM tramway juridique médiation facturation Tribunal administratif de Besançon 90513800 - Services de traitement des boues Chemin de fer eaux usées (EU) Direction de l'information légale et administrative assainissement online environnemental Publications système d'acquisition dynamique
Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
L'accord cadre est composé de 2 lots une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
Client
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Epandage des boues
Lot : Compostage des boues
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105003 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-105003
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
Description
:
L'accord cadre est composé de 2 lots une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
Identifiant de la procédure
:
dd4d2629-c7f5-41f6-86f0-3ed9d2d6111d
Identifiant interne
:
JU260109
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuelset additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:// www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Epandage des boues
Description
:
Epandage des boues
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 rue de la Grande oye
Ville
:
Pontarlier
Code postal
:
25300
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2027 au 30/04/2028 L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031. -1ere période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029 -2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030 -3ème période de reconduction : 01/05/2030 au 30/04/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896142
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir dossier de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Délai global de paiement : 30 jours. Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalité de variation des prix : prix révisables à chaque période de reconduction Budget : « Ccgp assainissement »
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Grand Pontarlier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Compostage des boues
Description
:
Compostage des boues
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 rue de la Grande oye
Ville
:
Pontarlier
Code postal
:
25300
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2027 au 30/04/2028 L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2031. -1ere période de reconduction : du 01/05/2028 au 30/04/2029 -2ème période de reconduction : du 01/05/2029 au 30/04/2030 -3ème période de reconduction : 01/05/2030 au 30/04/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896142
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir dossier de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Règlement des comptes : conditions du Ccag Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Délai global de paiement : 30 jours. Caractéristiques des prix : prix unitaires Modalité de variation des prix : prix révisables à chaque période de reconduction Budget : « Ccgp assainissement »
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1C78B245-E437-FD08-6ACAB7790ECB08B7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement
:
53058
Adresse postale
:
22 rue Pierre Déchanet
Ville
:
Pontarlier Cedex
Code postal
:
25301
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BARBE Nicolas
Adresse électronique
:
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone
:
0381394002
Télécopieur
:
0381398716
Adresse internet
:
http://www.grandpontarlier.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement
:
1C78B269-9EED-9FB2-900DA9A49DD073CC
Adresse postale
:
22 rue Pierre Déchanet
Ville
:
Pontarlier Cedex
Code postal
:
25301
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0380394002
Télécopieur
:
0381398716
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
1C78B27B-FED3-FAF3-80B5E55A8297A2C8
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement
:
1C78B2D7-F434-84DC-467B3E3D25D4BF35
Adresse postale
:
1 rue du Préfet Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342565
Télécopieur
:
0383342224
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
93d2bc36-6d0d-4101-acfd-747505d6bc2f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché