Concession du service public d'assainissement - Contrat… – Belleville-sur-Loire

Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

À l'attention de : M. VAN DER PUTTEN, MAIRE

Adresse : 5 Place Prudent Chollet, 18240 Belleville sur loire

Coordonnées :

Courriel : mairie@bellevillesurloire.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRB01

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com

Intitulé : Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Numéro de référence : 1-DSP-2026

CPV - Objet principal : 90400000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Lieu d'exécution :

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Belleville sur Loire

Description des prestations : Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes : - Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement. - Actualiser l’inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l’exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service, - Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2026 à 13:30

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS

Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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