Eau potable Direction de l'information légale et administrative juridique Tribunal administratif de Rouen 65100000 - Distribution d'eau et services connexes assainissement collectif dématérialisation collecte des Eaux Usées (EU) Thé médiation Service public 90410000 - Services de collecte des eaux usées Publications
Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Cf. Note de présentation du service et Règlement de Consultation
Client
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
-
Publié le
04/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-96033 du 05/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
26-96033
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Description
:
Cf. Note de présentation du service et Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure
:
d52c4596-3f84-4b7f-aeec-9ae78ad96c4f
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d’Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.adm76.com au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Description
:
Contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (multiservice)
Identifiant interne
:
2538
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d’Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.adm76.com au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
144
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont - Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Articles R551-1 à R551-12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Numéro d’enregistrement
:
21760624300012
Adresse postale
:
Place de la Libération
Ville
:
SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT
Code postal
:
76510
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sonia.houzard@mairie-sna.fr
Téléphone
:
0235858011
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Adresse électronique
:
ted@publications.europa.eu
Téléphone
:
+352 29291
Adresse internet
:
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6265f18b-0de1-4555-9e5b-a08f6ed7c77e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2026
à 13:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00684253-2026
Numéro de publication au JO S
:
192/2026
Date de publication
:
05/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché