DSP Eau potable / Assainissement collectif et non… – Pusignan

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 69 , 01 , 38

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Pusignan, Place de Schonwald , 69330, PUSIGNAN. FRANCE. Téléphone : 04-78-31-30-19. Courriel : direction@mairie-pusignan.fr. Code NUTS : FRK26.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mairie-pusignan.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1184869.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1184869.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Numéro de référence : 2026-006

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.

Descripteur principal : 65111000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Voir RC

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65111000.
Code CPV principal : 90410000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution : Commune de Pusignan

II.2.4) Description des prestations : Voir RC
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2028 - Fin : 31 Décembre 2037

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir RC

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

10 Novembre 2026 à 15:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Septembre 2026

DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales

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Codes CPV

Détails de l'avis

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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