Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mormant

Client

Ville de Mormant

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

26/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Distribution d'eau et services connexes
Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mormant

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mormant
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mormant
Description: Concession des services publiques de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de la commune de Mormant
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie 1 Place Général De Gaulle
Ville: Mormant
Code postal: 77720
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mormant
Description: Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Mormant
Identifiant interne: DSP2027

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Ville de Mormant 1 Place du Général De Gaulle
Ville: Mormant
Code postal: 77720
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mormant
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mormant
Numéro d'enregistrement: 21770317200015
Adresse postale: Mairie 1 Place du Général De Gaulle
Ville: Mormant
Code postal: 77720
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Mormant
Adresse électronique: directiongenerale@mormant.fr
Téléphone: +33 674790456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 72 jours
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