EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS

Client

Mairie d'Aregno

Marché

Services

Région

-

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

19/08/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

02/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Exploitation de l'alimentation en eau
EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie d'Aregno
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS
Description: EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie d'Aregno 7 Piazza Sant Antone Abbate
Ville: Aregno
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS
Description: EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: Variantes sur modalités de tarification

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 Piazza Sant Antone Abbate
Ville: AREGNO
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE SUR 12 ANS
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) No 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aregno
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie d'Aregno
Numéro d'enregistrement: 21200020200011
Adresse postale: Place de l'église
Ville: AREGNO
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: mairie.aregno@wanadoo.fr
Téléphone: +33 495617034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: mairie.aregno@orange.fr
Téléphone: 049561734
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Concession du service public de distribution d'eau potable pour la commune de Saint-Ay

CLIENT:

VILLE DE SAINT-AY

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

02/09/2026

Prestations de recherches de fuites sur le réseau de distribution d’eau potable

CLIENT:

CA Amiens Metropole

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

15/09/2026

Prestations de recherches de fuites sur le réseau de distribution d'eau potable.

CLIENT:

AMIENS MÉTROPOLE

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

15/09/2026

Délégation par concession de services du service public d'eau potable

CLIENT:

Syndicat d'Eau Val de Noirlac

REGION:

CLÔTURE:

01/09/2026

Concession pour la gestion déléguée du service public d'eau potable

CLIENT:

COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

25/09/2026