1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE AUBAIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Identifiant de la procédure: fd708a71-38df-44bb-8d14-bb9df979ebea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubais
Code postal: 30250
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE AUBAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE AUBAIS
Numéro d'enregistrement: 21300019300010
Adresse postale: 11 AVENUE EMILE LEONARD
Ville: AUBAIS
Code postal: 30250
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466808900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 337e22a3-845e-4cb4-ad6a-7938df9beb8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français