Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh
Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans
Client
SM D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DU KREIZ BREIZH - ARGOAT
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96675 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-96675
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh
Description
:
Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans
Identifiant de la procédure
:
a8012bbf-ca81-4340-926c-e4ba9b133c8e
Identifiant interne
:
DSP2028
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public eau potable - Sud Kreiz Breizh
Description
:
Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241812?orgAcronyme=i6g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241812?orgAcronyme=i6g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Numéro d’enregistrement
:
20008684100018
Adresse postale
:
2 rue Gustave Launay
Ville
:
St-Nicolas-du-Pélem
Code postal
:
22480
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SMAEP KBA
Adresse électronique
:
syndicat@smaepkba.fr
Téléphone
:
+33 296363809
Adresse internet
:
https://www.smaepkba.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
20008684100018
Adresse postale
:
3 rue Contour Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1f09e1c1-d920-4434-87e5-d9684cacefa7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché