Concession pour la gestion déléguée du service public d'eau potable
Renouvellement du contrat de concessionProcédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° a) du Code de la Commande PubliqueEventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.Visite organisée le 21/09/26 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
Client
SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
09/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Veuillez trouver ci-après nos questions :
- Classe A : Le projet de contrat précise que la mise en classe A des réseaux et des branchements doit se faire sur la base du levé des affleurants. Cette méthode (sans géodétection des canalisations et des branchements) risque de conduire à un faible taux de classe A des réseaux. Confirmez vous la méthode?
- Votre stratégie de protection de la ressource précise que le Syndicat s’est fixé pour objectif de réduire de 10 % les volumes prélevés d’ici
2030 (hors VEG). Pouvez-vous nous préciser si 2019, telle que mentionnée dans cette étude (page 40), constitue l'année de référence pour atteindre le chemin d'ici 2030 ?"
- L'article 1.10.3 précise que le concessionnaire accompagne la Collectivité dans le suivi de la stratégie de préservation de la ressource. Au delà de l'accompagnement au suivi, certaines des actions identifiées impliquent la prise en charge par le concessionnaire dans le cadre du contrat (renforcement de la sectorisation, déploiement du télérelevé). Pour les autres actions (communication sur la sobriété, kits économie d'eau, observatoire de l'eau,...), le concessionnaire a-t-il uniquement un rôle d'accompagnement? ou les candidats doivent-ils chiffrer des actions au stade de l'offre ?
- Dans la partie financière, le projet de contrat ne contient pas de paragraphe concernant le montant de la dotation au renouvellement programmé et les modalités d'actualisation. Pouvez-vous compléter le chapitre 9 ?
- Les articles 7.1 et 7.13 ne mentionnent pas la même durée concernant la reprises des réfections de voirie. Quelle durée devons-nous retenir?
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
R
30/09/26 à 15h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponse :
L’objectif est d’atteindre une cartographie de classe A la plus complète possible. Le recours à tous moyens disponibles d’investigations : géo détection, sondages… est à prévoir en offre de base.
Nous vous confirmons que l'année 2019 constitue l'année de référence pour atteindre l'objectif fixé par le Syndicat de réduire de 10% les volumes prélevés d'ici 2030.
l'accompagnement de la collectivité dans le suivi de la stratégie, le renforcement de la sectorisation et le déploiement du télérelevé sont des actions prévues au paragraphe 2.10 du projet de contrat
L'accompagnement de la collectivité fait partie de la mission du concessionnaire. Les actions doivent être inclues dans l'offre.
Le montant de la dotation de renouvellement devra être indiquée dans le CPE et dans le plan de renouvellement.
Les conditions de révision de la dotation renouvellement sont celles prévues pour les travaux de branchement. Le projet de contrat est complété dans ce sens article 9-1 et 7-3 (projet de contrat v2 ci-joint).
La réfection définitive doit être réalisée sous un délai maximum de 1 mois. Toutefois, le candidat peut indiquer au 7 13 un engagement plus ambitieux.
Bonne réception
Fichier joint : 1 - Projet de contrat V2.docx
Q
Message de l'acheteur
R
30/09/26 à 15h41 :
Modification du DCE :
65075 / 26-258 : Concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potableModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que nous avons apporté les changements suivants au dossier de consultation des entreprises : modification du projet de contratLe document ainsi rédigé est disponible dès à présent sur la plateforme de dématérialisation (répertoire "Dossier DCE ou Pièces communes")Cette modification du dossier de consultation des entreprises n’entraîne pas de report de la date limite de réception des offres et les modalités liées au dépôt des offres demeurent celles prévues par le règlement de consultation.Seules les offres conformes au nouveau DCE seront retenues pour l'analyse.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
23/09/26 à 17h24 :
Avis rectificatif
65075 / 26-258 : Concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potableAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Une visite du site est organisée le 21/09/2026 à 14h00 ou le 30/09/2026 à 10h00 (au choix du candidat) dans les conditions fixées au RC-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif
AW Solutions
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Q
Message de l'acheteur
R
23/09/26 à 17h06 :
Modification du DCE :
65075 / 26-258 : Concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potableModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que nous avons apporté les changements suivants au dossier de consultation des entreprises : modification du RC article 2.8Le document ainsi rédigé est disponible dès à présent sur la plateforme de dématérialisation (répertoire "Dossier DCE")Cette modification du dossier de consultation des entreprises n’entraîne pas de report de la date limite de réception des offres et les modalités liées au dépôt des offres demeurent celles prévues par le règlement de consultation.Seules les offres conformes au nouveau DCE seront retenues pour l'analyse.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
11/09/26 à 15h25 :
Modification du DCE :
65075 / 26-258 : Concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potableModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que nous avons apporté les changements suivants au dossier de consultation des entreprises : modification du projet de contrat et de son annexe.Les documents ainsi rédigés sont disponibles dès à présent sur la plateforme de dématérialisation (répertoire "Dossier DCE ou Pièces communes")Cette modification du dossier de consultation des entreprises n’entraîne pas de report de la date limite de réception des offres et les modalités liées au dépôt des offres demeurent celles prévues par le règlement de consultation.Seules les offres conformes au nouveau DCE seront retenues pour l'analyse.-----------------------------------------------------------------------------
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Détails de l'avis
8 jours
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