Marche d'assurances : Dommages aux bien du Haras, Risques statutaires

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Client

COMMUNAUTE AGGLOMERATION REGION COMPIEGNE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae lot 1.docx
97.98 KB
ae lot 2.docx
97.13 KB
ccap.pdf
228.52 KB
cctp lot 1.pdf
341.76 KB
cctp lot 2.pdf
290.6 KB
haras - plan de masse brut.pdf
6.91 MB
liste agents cnracl arc anonymisée.xls
49 KB
parc immobilier 2026 - haras versiondef marché 11 2026.xlsx
117.61 KB
questionnaire risques arc 2026.pdf
1.41 MB
rc.pdf
1.08 MB
sinistralité dab arc (dont haras) 01.01.2021 au 31.12.2022.xlsx
22.72 KB
sinistralité dab arc haras 01.05.2024 au 31.12.2026.pdf
214.98 KB
sinistralité rs arc 01.01.2023 à 04.08.2026.pdf
246.49 KB

Lot : Dommages aux biens du Haras

CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens

Lot : Risques statutaires

CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110491 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-110491

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Identifiant de la procédure : b2a48f90-dda7-4151-bb77-977d17275c8b
Identifiant interne : ARC 76_26 MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de la Région de Compiègne
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens du Haras
Description : Dommages aux biens du Haras
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les modalités de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques statutaires
Description : Dommages aux biens du Haras
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les modalités de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373111
Adresse internet : https://www.agglo-compiegne.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22c47f2d-c6b1-434d-abad-4a6431618dfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

24 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Client :MAIRIE DE GHISONACCIA
Région :Corse
Clôture :03/12/2026

Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes

Client :MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/11/2026

Assurance risques statutaires du personnel

Client :Mairie de Saint Vaury
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :10/12/2026

Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)

Client :CAPS
Région :Occitanie
Clôture :27/11/2026

MAPA d'Assurance des Risques Statutaires

Client :Residence Ehpad les Chenes
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :07/12/2026

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Client :VILLE DE DUGNY (93)
Région :Île-de-France
Clôture :09/12/2026

NAT0542026 Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA

Client :Service achats marchés - Inria - Service achats marchés
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :21/12/2026

Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération

Client :Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :11/12/2026

Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes

Client :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :26/11/2026

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur

Client :Mairie de Lavaur
Région :Occitanie
Clôture :30/11/2026