ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Marché ordinaire de service d'assurances pour la Ville de DUGNY.

Client

VILLE DE DUGNY (93)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/11/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

09/12/2026

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Lot : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Détails de l'avis


France: Services d'assurance de biens
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: VILLE DE DUGNY (93)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Marché ordinaire de service d'assurances pour la Ville de DUGNY.
Identifiant de la procédure: 5d67df75-9068-4cc6-b257-d1fb7977ce7e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Ville: DUGNY
Code postal: 93440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Le marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Dugny

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE DUGNY (93)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d'enregistrement: 21930030800018
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Ville: DUGNY
Code postal: 93440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: lyliane.aguede@mairie-dugny.fr
Téléphone: +33 149926651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 9041925b-326d-43f2-ac50-4bef2fcdf1d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



19 jours

pour répondre à ce marché

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