5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT UNIQUE
Description
:
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
CC 2026 - 922
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Options
:
Description des options
:
reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville
:
Chanverrie
Code postal
:
85130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Variantes exigées : montant des franchises PSE 1 : Multirisques expositions temporaires.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
116,237
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES
Description
:
VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT
Description
:
QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description
:
RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)