Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

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Client

CDC PÉRIGORD LIMOUSIN

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

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acte d engagement.docx
48.01 KB
cahier des clauses administratives particulieres.pdf
126.9 KB
cahier des clauses techniques particulières.pdf
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liste agents cnracl.pdf
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liste agents ircantec.xlsx
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stats rs cnracl 2022 à 2025.pdf
337.74 KB
stats rs ircantec 2022 à 2025.pdf
287.65 KB
aws-mpi-1896273-rc.pdf
595.63 KB
correspondance-mpi-1896273.pdf
6.86 KB
mpi1896273-aapc.pdf
35.99 KB
a-27472.jpg
10.15 KB
Q
Question n°2 Bonjour, pouvez-vous nous préciser si la consultation porte sur les agents CNR et ircantec s'il vous plaît ? Seule la sinistralité des ircantec est jointe. Merci.
R
02/11/26 à 15h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez les réponses à vos questions dans le Dossier de Consultation des Entreprises modifié depuis ce jour, le 02/11/2026. Salutations. Communauté de communes Périgord-Limousin Le service Achats publics
Q
Message de l'acheteur
R
02/11/26 à 15h51 : Message aux entreprises : Madame, Monsieur, bonjour, Par le présent message, je vous informe que la Communauté de communes Périgord-Limousin vient de modifier le Dossier de Consultation des Entreprises du marché suivant: Assurance des risques statutaires. Salutations Le service Achats Publics Communauté de communes Périgord-Limousin
Q
Question n°6 bonjour, A réception des nouveaux éléments, il subsiste dans l'état déclaratif IRCANTEC 2022 à 2025 au niveau de la colonne Effectif la mention "CNRACL" pouvez vous modifier ce document ?
R
17/11/26 à 16h47 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur bonjour, Un nouveau DCE a été publié en ligne il y a quelques minutes. Celui-ci comprend, en documents annexes, le tableau d'état des risques pour les agents IRCANTEC actualisé. Ce tableau IRCANTEC est désormais le bon. Cordialement. Le service marchés publics Communauté de communes Périgord-Limousin
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 16h34 : Modification du DCE : Communaute de communes Perigord-Limousin : Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutairesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4 Bonjour, Malgré plusieurs vérifications, nous constatons qu’aucune nouvelle pièce n’a été ajoutée au DCE. Bien cordialement,
R
04/11/26 à 15h43 : Message aux entreprises : Réponse Mesdames, Messieurs, La version du DCE en ligne, au 04/11/2026 à 15H40 est désormais la bonne et unique version. L'acte d'engagement tout comme le CCTP ont été modifiés. Les pièces annexes sont au nombre de 4. Avec toutes nos excuses, cette nouvelle version n'avait pas été intégrée par la plateforme informatique. Salutations. La Communauté de communes Périgord-Limousin Le service achats publics
Q
Question n°5 Bonjour, Sauf erreur de notre part, il n'y a pas de nouveaux documents modifiés au 2/11 sur la plateforme. Merci de votre retour Cordialement,
R
04/11/26 à 15h43 : Message aux entreprises : Réponse Mesdames, Messieurs, La version du DCE en ligne, au 04/11/2026 à 15H40 est désormais la bonne et unique version. L'acte d'engagement tout comme le CCTP ont été modifiés. Les pièces annexes sont au nombre de 4. Avec toutes nos excuses, cette nouvelle version n'avait pas été intégrée par la plateforme informatique. Salutations. La Communauté de communes Périgord-Limousin Le service achats publics
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 15h42 : Message aux entreprises : Mesdames, Messieurs, La version du DCE en ligne, au 04/11/2026 à 15H40 est désormais la bonne et unique version. L'acte d'engagement tout comme le CCTP ont été modifiés. Les pièces annexes sont au nombre de 4. Avec toutes nos excuses, cette nouvelle version n'avait pas été intégrée par la plateforme informatique. Salutations. La Communauté de communes Périgord-Limousin Le service achats publics
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 15h38 : Modification du DCE : Communaute de communes Perigord-Limousin : Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutairesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 bonjour où sont les nouveaux documents que vous dites avoir modifié? Merci cordialement,
R
03/11/26 à 10h58 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, bonjour, Vous trouverez dans le DCE actuellement en ligne, l'ensemble des pièces de ce marché public. Certaines pièces ont été ajoutées (annexes) d'autres ont été modifiées (Acte d'Engagement et CCTP). Salutations. Le service marchés publics.
Q
Question n°1 Bonjour, vous faites état de l'annexe sinistralité IRCANTEC alors que ce document mentionne en titre toujours ircantec et Effectif CNRACL : que voulez vous assuer ? si CNRACL merci de publier une démo par age/sexe et fonction des agents à assuer ainsi qu'un document corrigé cordialement,
R
02/11/26 à 15h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez les réponses à vos questions dans le Dossier de Consultation des Entreprises modifié depuis ce jour, le 02/11/2026. Salutations. Communauté de communes Périgord-Limousin Le service Achats publics

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105126 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-105126

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Périgord Limousin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description : Voir dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : cbcb02a1-443a-4ca4-934c-6f670f077904
Identifiant interne : Communaute de communes Perigord-Limousin
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description : Voir dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PF-1896273
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Voir acte d'engagement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place de la République
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896273
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2026 à 09:00
Lieu : Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Périgord Limousin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 22E7D222-AD0C-2305-390B7351E8E2DEE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC Périgord Limousin
Numéro d’enregistrement : 27472
Adresse postale : 3, Place de la République
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : CHIPEAUX Raphaël
Adresse électronique : alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr
Téléphone : 0553622822
Adresse internet : http://www.perigord-limousin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDC Périgord Limousin
Numéro d’enregistrement : 22E7D248-D972-80E3-FA9D441320FBFA04
Adresse postale : 3 place de la République
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr
Téléphone : 0553622822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 22E7D25C-B372-67C4-3D64E687FA336AD7
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c2b0254-5f00-4655-b8ba-cca43de125bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

18 jours

pour répondre à ce marché

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