SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE TRAPPES

Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile.Une variante libre est autorisée par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation (voir RC article 2.3)Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (voir RC article 2.4)

Client

VILLE DE TRAPPES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2624 acte d'engagement assurance flotte auto.docx
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2624 ccap assurance flotte auto.pdf
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2624 cadre de réponse technique et financier assurance flotte auto.docx
37.99 KB
2624 règlement consultation assurance flotte auto.pdf
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annexe - bordereau de réserves au cahier des clauses techniques particulières.docx
67.39 KB
cctp assurance flotte automobile trappes 2027-2029.docx
133.09 KB
recensement parc auto trappes au 06.10.2026.xlsx
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relevé de sinistralité 28 10 26.pdf
178.98 KB
aws-mpi-1905198-rc.pdf
422.59 KB
mpi1905198-aapc.pdf
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a-2016.png
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112608 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 92
Annonce n° 26-112608
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trappes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780621500547
Ville : Trappes
Code postal : 78197
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2624
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Guillot
Numéro de téléphone du contact : +33 130691981
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Nature et étendues des garanties : 40% 2 - Moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10% 4 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10% 3 - Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE TRAPPES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile. Une variante libre est autorisée par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation (voir RC article 2.3) Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (voir RC article 2.4)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026