Assurance flotte automobile
Client
SICTOM Région Montluçonnaise (03)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Alloti
Non
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107823 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-107823
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SICTOM Région Montluçonnaise
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance flotte automobile
Description
:
Assurance flotte automobile
Identifiant de la procédure
:
36ae6c19-f352-4293-9b3f-2565b5934f5c
Identifiant interne
:
PPP2C9-15/6044/2026/009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance flotte automobile
Description
:
Assurance flotte automobile
Identifiant interne
:
2026/009_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue du Terrier
Ville
:
Domérat
Code postal
:
03410
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SICTOM Région Montluçonnaise
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Efficience technique et de gestion du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICTOM Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SICTOM Région Montluçonnaise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SICTOM Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement
:
25030329400012
Adresse postale
:
Rue du Terrier
Ville
:
Domérat
Code postal
:
03410
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christelle SUDRE
Adresse électronique
:
christelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone
:
+33 470642874
Adresse internet
:
https://www.sictomrm.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
FR 176300051
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
+33 473146100
Adresse internet
:
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4c94a57e-efaf-49a6-be86-f4fee1b84259
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché