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Prestations de services d’assurance pour la commune d’Aulnoye-Aymeries – Dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile
Souscription et gestion de contrats d’assurances pour la commune d’Aulnoye-Aymeries : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Client
MAIRIE DE AULNOYE-AYMERIES
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Assurance dommages aux biens
Lot : Assurance responsabilité civile
Lot : Assurance du parc automobile
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104425 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-104425
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services d’assurance pour la commune d’Aulnoye-Aymeries – Dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile
Description
:
Souscription et gestion de contrats d’assurances pour la commune d’Aulnoye-Aymeries : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Identifiant de la procédure
:
3d98779c-5419-4026-b099-ec3d890bb23a
Identifiant interne
:
SA-1026-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance dommages aux biens
Description
:
Assurance dommages aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance responsabilité civile
Description
:
Assurance responsabilité civile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance du parc automobile
Description
:
Assurance du parc automobile
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588669?orgAcronyme=10033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Numéro d’enregistrement
:
21590033300018
Adresse postale
:
Place du Docteur Guersant
Ville
:
Aulnoye-aymeries
Code postal
:
59620
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LALLEMENT Christelle
Adresse électronique
:
christelle.lallement@aulnoye-aymeries.fr
Téléphone
:
+33 327536382
Adresse internet
:
https://aulnoye-aymeries.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f56e35b0-f8fa-4df2-a82b-e23a025549f0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché